{"id":61,"date":"2026-02-16T13:32:40","date_gmt":"2026-02-16T13:32:40","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/?page_id=61"},"modified":"2026-09-01T14:59:17","modified_gmt":"2026-09-01T14:59:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u2028Les Singuliers \u2013 L\u2019Atelier \u00e0 Histoires\u2028<\/strong>
49 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY\u2028
SIRET : 438 123 879 000 27\u2028
NDA : 43900049990\u2028
Organisme certifi\u00e9 Qualiopi pour les actions de formation\u2028<\/strong>
Site : www.atelierahistoires.fr\u2028
Email : contact@atelierahistoires.fr<\/p>

1. Pr\u00e9ambule<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations entre :
– L\u2019Organisme<\/span> : Les Singuliers \u2013 L\u2019Atelier \u00e0 Histoires, organisme de formation sp\u00e9cialis\u00e9 dans les m\u00e9tiers artistiques li\u00e9s au conte (NDA 43900049990, certifi\u00e9 Qualiopi).
– Le Client<\/span> : Toute personne physique ou morale (entreprise, particulier, OPCO) qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation.
– Le Stagiaire<\/span> : La personne physique qui participe \u00e0 une formation.
\u2028Objet :\u2028Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation propos\u00e9es par l\u2019Organisme, en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance, y compris celles financ\u00e9es par un OPCO. Toute inscription ou commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client.<\/p>

2. Inscription et validation<\/strong>
Processus d\u2019inscription<\/span>
L\u2019inscription est valid\u00e9e apr\u00e8s :
R\u00e9ception de la fiche de pr\u00e9-inscription d\u00fbment remplie (par email ou via le site)
Signature du contrat de formation
Paiement de l\u2019acompte de 200\u20ac ou accord \u00e9crit de prise en charge par un OPCO (devis sign\u00e9)<\/p>

Confirmation<\/span>
Pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des particuliers en d\u00e9couverte, loisir, sans objectif professionnel<\/span>, un email de confirmation est envoy\u00e9 au Client sous 48h apr\u00e8s validation de la pr\u00e9-inscription. Ce mail comprend :
– La confirmation du paiement de l\u2019acompte
– Le contrat de formation
– Les modalit\u00e9s pratiques (lieu, horaires, mat\u00e9riel \u00e0 apporter)
– Un lien vers les pr\u00e9sentes CGV et la Politique de Confidentialit\u00e9
Pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des professionnels ou ayant un objectif professionnel<\/span>, un email de confirmation est envoy\u00e9 au Client\/Stagiaire sous 48h apr\u00e8s \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique. Ce mail comprend :
– Le devis pour le financeur (OPCO ou employeur)
– Le contrat de formation
– Les modalit\u00e9s pratiques (lieu, horaires, mat\u00e9riel \u00e0 apporter)
– Un lien vers les pr\u00e9sentes CGV et la Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>

3. Tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
Tarifs<\/span>
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC (toutes taxes comprises).\u2028Application de la TVA :\u2028- TVA \u00e0 20% pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des particuliers en d\u00e9couverte, loisir, sans objectif professionnel
– TVA non applicable (art. 293 B du CGI) pour les formations :\u2028
* Financ\u00e9es par un OPCO ou un employeur.
* Destin\u00e9es \u00e0 des professionnels (ex : artistes, conteurs, professionnels de la prise de parole\u2026) dans le cadre de la formation professionnelle continue
* Ayant un objectif professionnel (d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences, reconversion..)<\/p>

En cas de doute sur l\u2019applicabilit\u00e9 de la TVA, l\u2019Organisme se r\u00e9serve le droit de la facturer \u00e0 20% et de r\u00e9gulariser ult\u00e9rieurement si n\u00e9cessaire.<\/p>

Les tarifs incluent la formation et les supports p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s.\u2028Non inclus : H\u00e9bergement, repas, transport (sauf mention contraire).<\/p>

Modes de paiement accept\u00e9s<\/span>
-Pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des particuliers en d\u00e9couverte, loisir, sans objectif professionnel : paiement en ligne<\/span> (via Stripe) : les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es (protocole HTTPS, certification PCI DSS).
Validation : Le paiement en ligne est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9lectronique.
– Pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des professionnels ou ayant un objectif professionnel : par virement bancaire<\/span>, RIB ci-dessous : ASSOCIATION LES SINGULIERS, L’ATELIER A HISTOIRES, 49 GRANDE RUE 90300 SERMAMAGNY
IBAN : FR76 1250 6900 4256 5487 5257 053
BIC : AGRIFRPP825<\/p>

\u00c9ch\u00e9ancier pour les formations destin\u00e9es \u00e0 des particuliers en d\u00e9couverte, loisir, sans objectif professionnel<\/span> :
– Acompte de 200\u20ac au moment de la pr\u00e9-inscription
– Solde : au plus tard 3 jours avant le d\u00e9but du stage
Paiement \u00e9chelonn\u00e9 : Possible uniquement sur accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Organisme, avec signature d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier.\u2028<\/em><\/p>

Prise en charge par un OPCO<\/span>
-Le Client doit transmettre l\u2019accord de financement \u00e0 l\u2019Organisme (devis et contrat de formation sign\u00e9) au moins 3 jours avant le d\u00e9but de la formation.
-En cas de prise en charge partielle, le solde est factur\u00e9 directement au Client.
-\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord : Si l\u2019accord de l\u2019OPCO n\u2019est pas re\u00e7u 7 jours avant le stage, l\u2019Organisme se r\u00e9serve le droit de facturer la totalit\u00e9 au Client.<\/p>

4. Annulation, report et remboursement<\/strong>
Annulation par le Client<\/span>
+ de 30 jours avant le stage : 100% rembours\u00e9
– de 30 jours avant le stage : aucun remboursement<\/p>

Cas particulier : En cas de force majeure (ex : maladie avec certificat m\u00e9dical), un report ou un remboursement peut \u00eatre accord\u00e9 sur justificatif.\u2028<\/p>

Annulation par l\u2019Organisme<\/span>
-Si le nombre de participants est insuffisant (moins de 6 stagiaires), l\u2019Organisme peut annuler ou reporter le stage au plus tard 15 jours avant la date pr\u00e9vue.
-Remboursement : Int\u00e9gral sous 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Absence ou interruption<\/span>
-Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 pour les journ\u00e9es d\u2019absence non justifi\u00e9es.
-Les sommes dues pour les journ\u00e9es non suivies ne peuvent pas \u00eatre prises en charge par un OPCO.<\/p>

5. D\u00e9roulement de la formation<\/strong>
Horaires<\/span>
Dur\u00e9e quotidienne : 7 heures (sauf indication contraire).
Horaire type : 09h30-12h30 et 13h30-17h30 (avec pauses).
Les horaires pr\u00e9cis sont confirm\u00e9s dans l\u2019email de validation.\u2028<\/p>

Effectif<\/span>
Minimum : 6 stagiaires (sinon, annulation ou report).
Maximum : 10 stagiaires (pour un accompagnement personnalis\u00e9).
Les inscriptions sont prises dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e.\u2028<\/p>

Supports p\u00e9dagogiques<\/span>
Les supports (exercices, catalogues) sont fournis en d\u00e9but ou pendant le stage.
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : Tous les documents sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction ou diffusion non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>

6. Obligations et responsabilit\u00e9s<\/strong>
Obligations de l\u2019Organisme<\/span>
Mettre \u00e0 disposition des formateurs qualifi\u00e9s et des locaux adapt\u00e9s.
Informer le Client et le Stagiaire des modalit\u00e9s pratiques (horaires, lieu, mat\u00e9riel).<\/p>

Obligations du Client\/Stagiaire<\/span>
Respecter les horaires et les r\u00e8gles de vie collective.
Signaler toute absence avant le d\u00e9but du stage.
Ne pas diffuser les supports p\u00e9dagogiques sans autorisation.<\/p>

Force majeure<\/span>
L\u2019Organisme ne peut \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure (au sens de l\u2019article 1218 du Code civil), notamment : maladie ou accident d\u2019un formateur, gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes, catastrophes naturelles (incendies, pannes techniques majeures)<\/p>

7. Protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong>
Collecte des donn\u00e9es<\/span>
L\u2019Organisme collecte les donn\u00e9es personnelles des Clients et Stagiaires uniquement si vous nous les fournissez (via formulaire d\u2019inscription, paiement en ligne, email, etc.) pour :
– La gestion des inscriptions et des paiements.
– L\u2019envoi des documents administratifs (contrat, factures, attestations).
– L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de formation (enqu\u00eates de satisfaction).<\/p>

Dur\u00e9e de conservation<\/span>
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 3 ans apr\u00e8s la fin de la formation (obligation l\u00e9gale).
Les donn\u00e9es bancaires (paiement en ligne) ne sont pas stock\u00e9es par l\u2019Organisme (g\u00e9r\u00e9es par Stripe).<\/p>

Droits des personnes<\/span>
Conform\u00e9ment au RGPD, le Client\/Stagiaire dispose des droits suivants :
– Droit d\u2019acc\u00e8s : Demander une copie de ses donn\u00e9es.
– Droit de rectification : Corriger ses informations.
– Droit \u00e0 l\u2019oubli : Demander la suppression de ses donn\u00e9es (sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales).
– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : R\u00e9cup\u00e9rer ses donn\u00e9es dans un format structur\u00e9.
– Droit d\u2019opposition : Refuser le traitement de ses donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.
Pour exercer ces droits, contacter l\u2019Organisme : par email contact@atelierahistoires.fr ou courrier : Les Singuliers \u2013 L\u2019Atelier \u00e0 Histoires, 49 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9<\/span>
L\u2019Organisme met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>

8. Certification Qualiopi<\/strong>
L\u2019Organisme est certifi\u00e9 Qualiopi pour les actions de formation (NDA 43900049990). Cette certification atteste de la qualit\u00e9 des processus de l\u2019Organisme, mais ne garantit pas les r\u00e9sultats individuels des Stagiaires.<\/p>

9. Litiges et m\u00e9diation<\/strong>
En cas de litige, une solution \u00e0 l\u2019amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9.\u2028\u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux de Belfort-Montb\u00e9liard sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20\/08\/2026<\/p>

Pour en savoir plus sur la protection de vos donn\u00e9es, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9 :
https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/confidentialite\/<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV) \u2028Les Singuliers \u2013 L\u2019Atelier \u00e0 Histoires\u202849 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY\u2028SIRET : 438 123 879 000 27\u2028NDA : 43900049990\u2028Organisme certifi\u00e9 Qualiopi pour les actions de formation\u2028Site : www.atelierahistoires.fr\u2028Email : contact@atelierahistoires.fr 1. Pr\u00e9ambuleLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations entre :– L\u2019Organisme : Les Singuliers \u2013 L\u2019Atelier \u00e0 Histoires,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"hide","_kad_post_layout":"fullwidth","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"unboxed","_kad_post_vertical_padding":"hide","_kad_post_feature":"hide","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-61","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61"}],"version-history":[{"count":46,"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1516,"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions\/1516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}