{"id":61,"date":"2026-02-16T13:32:40","date_gmt":"2026-02-16T13:32:40","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/?page_id=61"},"modified":"2026-02-16T13:33:17","modified_gmt":"2026-02-16T13:33:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierahistoires.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS GE\u0301NE\u0301RALES DE VENTE<\/b><\/p>\n

L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES est un organisme de formation sp\u00e9cialis\u00e9 dans les m\u00e9tiers artistiques li\u00e9s au Conte. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 23 chemin du Verbot\u00e9 90350 EVETTE SALBERT. L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations \u00e0 Lepuix, Montb\u00e9liard et sur l\u2019ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.<\/p>\n

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES.
– Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation.
– CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.
– OPCO : les Op\u00e9rateurs de Comp\u00e9tences.<\/p>\n

Objet
\u2028Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation engag\u00e9es par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES pour le compte d\u2019un Client. Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.<\/p>\n

Conditions financi\u00e8res, r\u00e8glements et modalit\u00e9s de paiement\u2028\u2028
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, taxes comprises. Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019inscription (arrhes), le solde \u00e9tant \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e sur le lieu de formation, sur pr\u00e9sentation d\u2019une facture, par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement bancaire.<\/p>\n

L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES aura la facult\u00e9 d\u2019obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES. En cas de r\u00e8glement par l\u2019OPCO dont d\u00e9pend le Client, il appartient au Client d\u2019effectuer sa demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation. L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 avant l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES. En cas de prise en charge partielle par l\u2019OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES au Client. Si l\u2019accord de prise en charge du Client ne parvient pas \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES au plus tard un jour ouvrable avant le d\u00e9marrage de la formation, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client.\u2028Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n

Annulation, absence ou interruption d\u2019une formation\u2028\u2028
En cas de d\u00e9dit signifi\u00e9 par le Client \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES au plus tard un mois avant le d\u00e9but de la formation, les arrhes restent acquis \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES.\u2028Tout module commenc\u00e9 est du dans son int\u00e9gralit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES. Les sommes dues par le Client pour ses journ\u00e9es d\u2019absence ne pourront pas faire l\u2019objet d\u2019une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les sommes qui resteraient \u00e0 sa charge directement \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES. \u2028D\u2019autre part, en cas d\u2019annulation de la formation par le Client, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES conservera les arrhes vers\u00e9s si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant le d\u00e9marrage de la formation<\/p>\n

Horaires et accueil\u2028\u2028
Sauf indication contraire port\u00e9e sur la fiche de pr\u00e9sentation de la formation et le contrat de formation, la dur\u00e9e quotidienne des formations est fix\u00e9e \u00e0 sept heures.\u2028Sauf indication contraire, les formations se d\u00e9roulent de 09h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journ\u00e9e.<\/p>\n

Effectif et ajournement\u2028\u2028
Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque formation est limit\u00e9 \u00e0 10 stagiaires.\u2028Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription. Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes. L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES peut alors proposer au Stagiaire de participer \u00e0 une nouvelle session ou de figurer sur une liste d\u2019attente.\u2028Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019une formation, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue et ce sans indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Devis et attestation
\u2028Pour chaque action de formation, un devis est adress\u00e9 par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES au Client.\u2028Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES, l\u2019OPCO ou le Client.\u2028A l\u2019issue de la formation, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d\u2019une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES lui fait parvenir une copie des feuilles de pr\u00e9sence, accompagn\u00e9es de la facture.\u2028Une attestation de pr\u00e9sence pour chaque Stagiaire peut \u00eatre fournie au Client, \u00e0 sa demande.<\/p>\n

Obligations et force majeure\u2028\u2028
Dans le cadre de ses prestations de formation, l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES est tenu \u00e0 une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.\u2028L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit ou de force majeure. Sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant ou d\u2019un responsable p\u00e9dagogique, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes \u00e0 l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et copyright
\u2028L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026) utilis\u00e9s par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.\u2028A ce titre, le Client et le Stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord expr\u00e8s de l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>\n

Descriptif et programme des formations\u2028\u2028
Les contenus des programmes, tels qu\u2019ils figurent sur les fiches de pr\u00e9sentation des formations sont fournis \u00e0 titre indicatif. L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 et communication\u2028\u2028
L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES, le Client et le Stagiaire s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation de formation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019inscription, notamment l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant dans la proposition transmise par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES au Client.\u2028L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organis\u00e9es les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.\u2028Cependant, le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES \u00e0 mentionner son nom ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le, entretiens avec des tiers, rapports d\u2019activit\u00e9, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>\n

Protection et acc\u00e8s aux informations \u00e0 caract\u00e8re personnel
\u2028L\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES s\u2019engage \u00e0 informer chaque Stagiaire que :
– des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins de suivi de la validation de la formation et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES.
– conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en \u00e9crivant \u00e0 : ATELIER \u00c0 HISTOIRES 49 grande rue 90300 SERMAMAGNY, ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 : contact@atelierahistoires.fr<\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
\u2028Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige survenant entre le Client et l\u2019ATELIER \u00c0 HISTOIRES \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les Tribunaux de Belfort seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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