Les Singuliers – L’Atelier à Histoires

9 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY

SIRET : 438 123 879 000 27

NDA : 43900049990

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation

Site : www.atelierahistoires.fr

Email : contact@atelierahistoires.fr
Dernière mise à jour : 20/09/2026

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site http://www.atelierahistoires.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Elles constituent le contrat entre L’Atelier à Histoires et l’Utilisateur (toute personne accédant au Site).
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
Éditeur du Site :
Les Singuliers – L’Atelier à Histoires
49 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY
Tél. : 09 72 13 08 80
Email : contact@atelierahistoires.fr
SIRET : 438 123 879 000 27
RNA : W251000992 (Association loi 1901, Préfecture du Territoire de Belfort)
NDA (n° de déclaration d’activité de formation) : 43900049990 (Préfecture de Franche-Comté)
Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation.

Directeurs de la publication :
Karine LENOIR (Référente administrative)
André SCHANN (Référent pédagogique)

Hébergeur du Site :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com

Webmestre et créateur du Site :
Société UEBU
DIRECTEUR, GERANT : Abdelhalim AITBRAHIM
Site : https://www.uebu.fr

Article 3 : Accès au site
Accès gratuit
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Interruptions
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de :
– Maintenance technique 
– Mise à jour du contenu 
– Force majeure (ex : panne serveur, cyberattaque)
L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs en cas d’interruption prolongée (supérieure à 24h) via un message sur le Site ou par email.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Contenus du Site
Les marques, logos, textes, images, illustrations graphiques, vidéos et tous autres contenus publiés sur le Site sont la propriété exclusive de Les Singuliers – L’Atelier à Histoires ou de leurs partenaires autorisés.
Ils sont protégés par :
– Le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) 
– Le droit des marques 
– Les conventions internationales applicables

Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Contenus pédagogiques
Les supports de formation (ex : exercices, fiches, catalogues) mis à disposition sur le Site ou lors des stages sont protégés par le droit d’auteur.
– Leur utilisation est strictement réservée aux stagiaires inscrits à la formation correspondante.
– Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

Autorisations de l’Utilisateur 
– Consulter les contenus du Site à titre personnel et non commercial 
– Partager les liens vers le Site (sous réserve de l’Article 6) 
– Ne pas extraire, réutiliser ou reproduire les contenus sans autorisation

Article 5 : Responsabilités
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :
– La fiabilité des informations publiées sur le Site 
– La sécurité des données (conformément au RGPD) 
– La disponibilité du Site

Cependant, l’éditeur ne garantit pas :
– L’exactitude absolue des informations (qui peuvent contenir des erreurs ou omissions) 
– L’absence de bugs ou d’interruptions techniques 
– La compatibilité du Site avec tous les navigateurs ou appareils

Sécurité des données et paiements en ligne
– Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre notre Politique de Confidentialité : https://latelierahistoires.fr/index.php/confidentialite/
– Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS
– Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’éditeur
– En cas de problème technique lié au paiement, l’Utilisateur est invité à envoyer un mail à contact@atelierahistoires.fr.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
– Respecter les présentes CGU 
– Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public 
– Ne pas introduire de virus, malware ou tout autre programme malveillant 
– Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Site 
– Signaler toute anomalie (ex : contenu illicite, bug) via contact@atelierahistoires.fr

L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à son matériel ou à ses données en cas de non-respect des CGU.

Article 6 : Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes.
– L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
– L’Utilisateur quitte le Site en cliquant sur ces liens et est soumis aux CGU du site externe

Liens entrants
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– Le lien ne soit pas trompeur (ex : ne pas suggérer un partenariat officiel non existant) 
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– Le lien ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur

Interdiction
Est interdit :
– La création de liens vers des sites illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public 
– L’utilisation du logo ou de la marque de l’éditeur sans autorisation écrite

Article 7 : Données personnelles (RGPD)
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– Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.
– Début : À la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
– Fin : L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. L’éditeur peut modifier ou suspendre le Site sous réserve de l’Article 3.

Article 10 : Droit applicable et litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable par email (contact@atelierahistoires.fr).

Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Belfort-Montbéliard sont seuls compétents pour régler tout litige.

Dernière mise à jour : 20/08/2026