Les Singuliers – L’Atelier à Histoires

49 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY

SIRET : 438 123 879 000 27

NDA : 43900049990

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation

Site : www.atelierahistoires.fr

Email : contact@atelierahistoires.fr

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
– L’Organisme : Les Singuliers – L’Atelier à Histoires, organisme de formation spécialisé dans les métiers artistiques liés au conte (NDA 43900049990, certifié Qualiopi).
– Le Client : Toute personne physique ou morale (entreprise, particulier, OPCO) qui s’inscrit ou passe commande d’une formation.
– Le Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.

Objet :
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’Organisme, en présentiel ou à distance, y compris celles financées par un OPCO. Toute inscription ou commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Inscription et validation
Processus d’inscription
L’inscription est validée après :
Réception de la fiche de pré-inscription dûment remplie (par email ou via le site)
Signature du contrat de formation
Paiement de l’acompte de 200€ ou accord écrit de prise en charge par un OPCO (devis signé)

Confirmation
Pour les formations destinées à des particuliers en découverte, loisir, sans objectif professionnel, un email de confirmation est envoyé au Client sous 48h après validation de la pré-inscription. Ce mail comprend :
– La confirmation du paiement de l’acompte
– Le contrat de formation
– Les modalités pratiques (lieu, horaires, matériel à apporter)
– Un lien vers les présentes CGV et la Politique de Confidentialité
Pour les formations destinées à des professionnels ou ayant un objectif professionnel, un email de confirmation est envoyé au Client/Stagiaire sous 48h après échange téléphonique. Ce mail comprend :
– Le devis pour le financeur (OPCO ou employeur)
– Le contrat de formation
– Les modalités pratiques (lieu, horaires, matériel à apporter)
– Un lien vers les présentes CGV et la Politique de Confidentialité

3. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Application de la TVA :
- TVA à 20% pour les formations destinées à des particuliers en découverte, loisir, sans objectif professionnel
– TVA non applicable (art. 293 B du CGI) pour les formations :

* Financées par un OPCO ou un employeur.
* Destinées à des professionnels (ex : artistes, conteurs, professionnels de la prise de parole…) dans le cadre de la formation professionnelle continue
* Ayant un objectif professionnel (développement de compétences, reconversion..)

En cas de doute sur l’applicabilité de la TVA, l’Organisme se réserve le droit de la facturer à 20% et de régulariser ultérieurement si nécessaire.

Les tarifs incluent la formation et les supports pédagogiques distribués.
Non inclus : Hébergement, repas, transport (sauf mention contraire).

Modes de paiement acceptés
-Pour les formations destinées à des particuliers en découverte, loisir, sans objectif professionnel : paiement en ligne (via Stripe) : les transactions sont sécurisées (protocole HTTPS, certification PCI DSS).
Validation : Le paiement en ligne est considéré comme définitif après réception du récépissé électronique.
– Pour les formations destinées à des professionnels ou ayant un objectif professionnel : par virement bancaire, RIB ci-dessous : ASSOCIATION LES SINGULIERS, L’ATELIER A HISTOIRES, 49 GRANDE RUE 90300 SERMAMAGNY
IBAN : FR76 1250 6900 4256 5487 5257 053
BIC : AGRIFRPP825

Échéancier pour les formations destinées à des particuliers en découverte, loisir, sans objectif professionnel :
– Acompte de 200€ au moment de la pré-inscription
– Solde : au plus tard 3 jours avant le début du stage
Paiement échelonné : Possible uniquement sur accord écrit préalable de l’Organisme, avec signature d’un échéancier.


Prise en charge par un OPCO
-Le Client doit transmettre l’accord de financement à l’Organisme (devis et contrat de formation signé) au moins 3 jours avant le début de la formation.
-En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé directement au Client.
-À défaut d’accord : Si l’accord de l’OPCO n’est pas reçu 7 jours avant le stage, l’Organisme se réserve le droit de facturer la totalité au Client.

4. Annulation, report et remboursement
Annulation par le Client
+ de 30 jours avant le stage : 100% remboursé
– de 30 jours avant le stage : aucun remboursement

Cas particulier : En cas de force majeure (ex : maladie avec certificat médical), un report ou un remboursement peut être accordé sur justificatif.


Annulation par l’Organisme
-Si le nombre de participants est insuffisant (moins de 6 stagiaires), l’Organisme peut annuler ou reporter le stage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
-Remboursement : Intégral sous 15 jours ouvrés.

Absence ou interruption
-Aucun remboursement n’est effectué pour les journées d’absence non justifiées.
-Les sommes dues pour les journées non suivies ne peuvent pas être prises en charge par un OPCO.

5. Déroulement de la formation
Horaires
Durée quotidienne : 7 heures (sauf indication contraire).
Horaire type : 09h30-12h30 et 13h30-17h30 (avec pauses).
Les horaires précis sont confirmés dans l’email de validation.


Effectif
Minimum : 6 stagiaires (sinon, annulation ou report).
Maximum : 10 stagiaires (pour un accompagnement personnalisé).
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.


Supports pédagogiques
Les supports (exercices, catalogues) sont fournis en début ou pendant le stage.
Propriété intellectuelle : Tous les documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Obligations et responsabilités
Obligations de l’Organisme
Mettre à disposition des formateurs qualifiés et des locaux adaptés.
Informer le Client et le Stagiaire des modalités pratiques (horaires, lieu, matériel).

Obligations du Client/Stagiaire
Respecter les horaires et les règles de vie collective.
Signaler toute absence avant le début du stage.
Ne pas diffuser les supports pédagogiques sans autorisation.

Force majeure
L’Organisme ne peut être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), notamment : maladie ou accident d’un formateur, grèves ou conflits sociaux externes, catastrophes naturelles (incendies, pannes techniques majeures)

7. Protection des données (RGPD)
Collecte des données
L’Organisme collecte les données personnelles des Clients et Stagiaires uniquement si vous nous les fournissez (via formulaire d’inscription, paiement en ligne, email, etc.) pour :
– La gestion des inscriptions et des paiements.
– L’envoi des documents administratifs (contrat, factures, attestations).
– L’amélioration de l’offre de formation (enquêtes de satisfaction).

Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après la fin de la formation (obligation légale).
Les données bancaires (paiement en ligne) ne sont pas stockées par l’Organisme (gérées par Stripe).

Droits des personnes
Conformément au RGPD, le Client/Stagiaire dispose des droits suivants :
– Droit d’accès : Demander une copie de ses données.
– Droit de rectification : Corriger ses informations.
– Droit à l’oubli : Demander la suppression de ses données (sous réserve des obligations légales).
– Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.
– Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données pour des finalités spécifiques.
Pour exercer ces droits, contacter l’Organisme : par email contact@atelierahistoires.fr ou courrier : Les Singuliers – L’Atelier à Histoires, 49 Grande Rue, 90300 SERMAMAGNY.

Sécurité
L’Organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés.

8. Certification Qualiopi
L’Organisme est certifié Qualiopi pour les actions de formation (NDA 43900049990). Cette certification atteste de la qualité des processus de l’Organisme, mais ne garantit pas les résultats individuels des Stagiaires.

9. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Belfort-Montbéliard sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20/08/2026

Pour en savoir plus sur la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité :
https://latelierahistoires.fr/index.php/confidentialite/